Document d'archives : Dossiers d'acquisition par immeuble
Contenu :
Enquête d'utilité publique, enquête et état parcellaire, certificats, rapports, avis, notes, promesse et actes de vente, acte de donnation-partage, extraits du registre des inscriptions, main-levée, certificat de radiation définitive, questionnaire technique, reçus, mémoires, photographies, correspondance.