Document d'archives : Obligation hyppothécaire par M. Petit et Mme Cossoul à M. Malamaire.
Contenu :
A la suite : 17 octobre 1902, Etablissement de propriété ; 19 octobre 1922, Mainlevée.
Origine de l'information :
Copie de la mention figurant sur la couverture de la minute, destinée à compenser la perte du répertoire de Gustave Frédéric Mahot de La Quérantonnais pour cette date.
2021 (A. Andriatsarafara)Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/LXVIII/1719