Evaluation de la politique concernant le développement de l'informatique et son impact sur l'efficacité de l'administration. La fonction informatique et l'informatique d'initiative locale au Ministère de la Justice Mission de M. DUCHENE. C.A.C. 960304/03 octobre 1991. Version provisoire du rapport ; présentation des structures informatiques du ministère et comptes rendus manuscrits de réunions ; notes méthodologiques dactylographiées ; circulaires et bulletins sur le sujet ; la sous-direction de l'informatique (organigramme, les agents, les métiers, le coût des dépenses) ; dossiers sur les cours d'appel (dotation et dossier particulier sur Aix-en-Provence) ; l'expérimentation de la prise en charge des détenus ; documentations diverses (planification des projets, logiciel de gestion de la questure, catalogue micro-informatique 1990) ; questions des parlementaires sur l'informatisation à l'occasion du projet de loi de finance pour 1992.

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1936-1991)