Conseil d'État - requête n° 73532 de M. Agelastos contre arrêtés rendant exécutoires des ordres de versements - travaux sur château de Fénelon (classé monument historique) à Sainte-Mondane (Dordogne) : 1975-1988.

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Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques, propriété Intellectuelle (1982-1986) ; Sous-direction...