Document d'archives : Baux à loyer et baux ruraux : instructions, correspondance.
Contenu :
La plupart des documents se réfèrent aux lois du 17 août 1917 et du 9 mars 1918, qui permettent de résilier ou de bloquer les baux suite à l'état de guerre.
Cote :
E-DEPOT 51 4H19
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Piscop (Val-d'Oise, France)
Description physique :
Importance matérielle :
8 pièces