Document d'archives : 4 K 173 à 181. Bureau de l'administration communale et des établissements de bienfaisance (ouvert en 1834)
Contenu :
L'arrêté du 8 juin 1833 crée le bureau des contributions et de la comptabilité (ou 3e division). L'ancien bureau des contributions prend alors le nom de bureau de l'administration communale et des établissements de bienfaisance, et voit ses attributions évoluer : administration, budget et comptabilité des communes ; administration, budget et comptabilité des hospices ; enfants trouvés, abandonnés, assistés, orphelins pauvres ou secourus temporairement ; établissements de bienfaisance ; octrois ; petite voirie ; écoles primaires ; fabriques des églises.
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.386