Document d'archives : Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque
Contenu :
15 juin 1850-11 janvier 1851
Cote :
4 Q 5/56
Inventaire d'archives :
Institutions :
Haut-Rhin. Conservation des hypothèques (Belfort), Territoire de Belfort. Conservation des hypothèques (Belfort)