Document d'archives : Délibération n°4451 - Services municipaux. Liquidation de pension. Écoles. Veuve Gérard Charles.
Contenu :
Délibération, arrêté préfectoral, rapport du maire, lettre.
Cote :
1D/5/6788
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier