Document d'archives : Vote du budget.

Contenu :

Loi de finances rectificative pour 1993, amendement pour le ministère de l'Environnement : projet de loi, dépêches, note manuscrite, rapport parlementaire, comptes rendus, communiqué (juin 1993).
Loi de finances pour 1994, préparation et suivi de l'audition du ministre devant les commissions et de la présentation et défense du budget par le ministre devant l'Assemblée nationale et le Sénat : coupures de presse, ordres du jour, comptes rendus, correspondance, notes, communiqué de presse, extrait du bulletin de l'Assemblée nationale, listes nominatives, listes (juillet 1993-novembre 1993) ; prise de position des commissions de l'Assemblée nationale : ordre du jour, extraits du bulletin des commissions de l'Assemblée nationale, communiqué de presse, avis, rapport (octobre 1993) ; discussion budgétaire de l'Assemblée nationale : comptes rendus, note, fiches, intervention, programme, listes, dépêche, amendements, décrets (novembre 1993).
Loi de finances pour 1995, avis du Sénat : comptes rendus, extraits du bulletin des commissions du Sénat, discours de présentation du budget, ordres du jour, rapport, avis (novembre 1994-décembre 1994) ; audition du ministre et discussion budgétaire du Sénat : correspondance, note, programme, décret, projet de budget, projet de loi de finances de l'Assemblée nationale, listes nominatives, intervention, amendement, extraits du bulletin des commissions du Sénat, tables, dépêche, brochure (novembre 1994-décembre 1994).

Cote :

20040203/32

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