Document d'archives : Dossier

Contenu :

Condamné le 20 mars 1869 par le tribunal correctionnel de la Seine pour colportage de  La Lanterne. Recours en grâce : demande de renseignements par le ministre de la Justice ; avis favorable. [Voir aussi BB/24/722, dossier S.69.2157.] 3 pièces, avril-août 1869. [La réponse, favorable, du ministre de l'Intérieur, intéresse également le dossier S.69.381 du ministère de la Justice, concernant [Pierre-Eugène] Poulain, également condamné pour colportage de  La Lanterne

Cote :

F/18/291

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