Document d'archives : Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire,...
Titre :
Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire, registre d'enquête publique, documents d'urbanisme joints (dont plans)<lb/>Concerne : exploitation d'une carrière de sable au lieu-dit Macoua à Iracoubo, mise en place des périmètres de protection autour du captage du poste frontière de Saint-Georges de l'Oyapock, mise en place des périmètres de protection autour du captage de l'Acarouany à Mana, acquisition de terrains pour la desserte et la viabilisation du foncier de la ZAC Concorde Nord à Matoury.
Cote :
1148 W 40
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable