Etats des internés en Savoie et listes des condamnations pour marché noir (1945) ; commission d'amnistie : instructions, procès-verbaux de réunion, et correspondance (1948-1949) ; cour de justice : instructions, composition, audiences, révision des condamnations, et frais d'entretien des internés (1944-1947) ; tribunal de Moûtiers et d'Albertville, suppression et demande de maintien (1944-1946) ; institution d'une cour martiale en Savoie (1944-1946).

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1382W - Cabinet du Préfet - Seconde Guerre mondiale