Document d'archives : 3 janvier-5 septembre 1996
Cote :
2770 W 6
Inventaire d'archives :
Dossiers constitués par la cellule juridique du rectorat de l'académie de Poitiers
Conditions d'accès :
50 ans
2047
2770 W 6
Dossiers constitués par la cellule juridique du rectorat de l'académie de Poitiers