Document d'archives : Duché-paierie de BRUNOY. - Arrêts du Parlement qui maintient M. CHAUVELIN, comme seigneur haut justicier de VILLECRESNE, contre...
Titre :
Duché-paierie de BRUNOY. - Arrêts du Parlement qui maintient M. CHAUVELIN, comme seigneur haut justicier de VILLECRESNE, contre Gaspard CHAPUIS et consorts. Arrêts du Conseil d'Etat privé du Roi qui déboutent le sieur CHAPUIS et consorts des demandes faites par eux en cassation des arrêts du Parlement de PARIS.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
A/1124
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MAISON DE MONSIEUR (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, Monarchie d'Ancien Régime, parlementaire, seigneurie