Document d'archives : Instructions et circulaires concernant les mises sous séquestre. Profits illicites, confiscation de biens. Comité de...
Titre :
Instructions et circulaires concernant les mises sous séquestre. Profits illicites, confiscation de biens. Comité de confiscation. Affaire Deulep de Saint-Gilles
Cote :
1 W 674
Inventaire d'archives :
Archives préfectorales de la seconde guerre mondiale (1930-1957) - 1 W