Document d'archives : Biens communaux : baux de prés, de terrains, de logements dans les anciens remparts, et autres biens appartenant à la ville de
Titre :
Biens communaux : baux de prés, de terrains, de logements dans les anciens remparts, et autres biens appartenant à la ville de Luxeuil.
Cote :
311 Edepot 97
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable