Document d'archives : Contrôle de légalité des permis de construire : demandes de septembre 1976, communes de A à L.
Contenu :
Présentation du contenu
Contient des plans.
Cote :
1465 W 31
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
aménagement du territoire, aménagement foncier, bâtiment administratif, habitation à loyer modéré, immobilier, logement, logement social, lotissement, tourisme rural, transport, urbanisme, équipement collectif, établissement d'enseignement, établissement pénitenciaire