Document d'archives : Lettres d'observation relatives aux budgets des communes et à la fiscalité locale (éxonérations des taxes ; taux d'imposition des...
Titre :
Lettres d'observation relatives aux budgets des communes et à la fiscalité locale (éxonérations des taxes ; taux d'imposition des quatres taxes directes locales en 1997)
Contenu :
Présentation du contenu
Longvic, Chevannes, Fixin, Blasy-Bas, Ladoix-Serrigny, Chenôve, Gémeaux, Flagey-lès-Auxonne, Saint-Appolinaire, Saint-Julien, Bèze, Pluvault, Malain ; Communes de Quémigny-Poisot, Collonges-lès-Premières, Varanges, Hauteville-lès-Dijon, Is-sur-Tille, Vernois-lès-Vesvres, Soirans-Fouffrans, Genlis, Villers-Rotin, Heuilley-sur-Saône, Fenay, Blagny-sur-Vingeanne, Serrigny-lès-Dijon, Saint-Appolinaire, Varois-en-Chaignot, Maxilly-sur-Saône, Til-Châtel, Bèze, Couchey, Lux, Arceau, Thorey-en-Plaine, Belleneuve, Soirans, Bretigny-lès-Norges, Sennecey-lès-Dijon, Grancey-le-Chateau Neuvelle, Noiron-sous-Gevrey. Exonération d'impôts locaux en faveur de certaines entreprises, éxonération de taxe professionnelle en faveur des établissements de spéctacles cinématographiques (circulaire de 1988)
Cote :
1921 W 7