Document d'archives : Saint-Germain-en Laye, avril 1643. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII établissant la reine comme régente du royaume en cas...

Titre :

Saint-Germain-en Laye, avril 1643. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII établissant la reine comme régente du royaume en cas de décès du roi, assistée de Gaston d'Orléans comme « lieutenant général du roi mineur » et d'un conseil de régence composé d'Henri II de Bourbon, prince de Condé, du cardinal Jules Mazarin, de Pierre Séguier, chancelier de France, de Claude Bouthillier, surintendant des finances, et Léon Bouthillier, comte de Chavigny, secrétaire d'État.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 avril 1643.

Contenu :

Bouthillier-Chavigny, Claude (1581-1652)
Bouthillier-Chavigny, Léon (1608-1652)
Les feuillets sont ainsi foliotés : 458 bis, 458 bis, 459 bis. Il y a donc 2 folios 458 bis, mais pas de folio 459.

Cote :

X/1a/8654

Références bibliographiques :

Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises …,t. XVI, p. 550-556, n° 363.

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