Document d'archives : USURE (crime d') § Procuration de Marin LE BLANC, sieur de LA MOTTE, reçu par Justice à faire la poursuite et recherche du crime...
Titre :
USURE (crime d') § Procuration de Marin LE BLANC, sieur de LA MOTTE, reçu par Justice à faire la poursuite et recherche du crime d'USURE, au bailliage de Caen, à (en blanc) pour poursuivre les procès de tous ceux qui seront chargés du crime d'USURE.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012Date de révision :
2010Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/CXXII/1599
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Claude I de TROYES, janvier 1613 - 1624 (étude CXXII)