Document d'archives : Projet de décret portant, en vue de la révision des pensions, assimilation à des grades existants de grades supprimés au...
Titre :
Projet de décret portant, en vue de la révision des pensions, assimilation à des grades existants de grades supprimés au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction générale de l'aviation civile).
Contenu :
Rapporteur : Josy Moinet
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 348893b
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).