Document d'archives : Liquidation de successions et de société, statuts entre 1897 et 1899.
Contenu :
:Informations concernant le classement
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XLIV/1456
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Paul Alexis DONON, 31 août 1876 - 23 décembre 1908 (étude XLIV)
Description physique :
Importance matérielle :
Minutes volumineuses non reliées.