Document d'archives : Liquidation de successions et de société, statuts entre 1897 et 1899.

Contenu :

:Informations concernant le classement
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/XLIV/1456

Description physique :

Importance matérielle :
Minutes volumineuses non reliées.

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