DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE : GENERALITES : MOYENS DELA SECURITE CIVILE Fiche récapitulative, sans date : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT - Organigramme de l'Etat-major de la sécurité civile (SC) : circulaire du Colonel Mercier, Chef d'Etat-major, à Monsieur Rouanet, Directeur de la SC, octobre 1984 - Service de permanence opérationnelle : notes du Colonel Mercier sur l'aménagement des règles de l'organisation du service et le nouveau tour de permanence opérationnelle, novembre 1984 - Centre opérationnel de la Direction de la sécurité civile (CODISC) : . circulaires du Colonel Mercier au directeur de la SC sur l'accroissement de la capacité opérationnelle et de Pierre Joxe, Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation aux préfets, Commissaires de la République, sur l'information du Gouvernement lors d'événement grave concernant la sécurité, décembre 1984, juillet 1985 . rapport du Colonel Mercier au directeur de la SC sur l'extension et la modernisation du CODISC, décembre 1984 : IMMEUBLE DE LEVALLOIS - Fiche de répartition des locaux - Installation et aménagement des locaux : notes du Colonel Mercier au directeur de la SC et de ce dernier à René Poux (une note de la DSC au directeur des affaires financières, immobilières et sociales jointe), novembre 1984, janvier 1985 : DOCUMENTS - Organigramme de la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (DDSC), 1985 : BUDGET 1986 - Préparation, janvier 1985-janvier 1986 A noter : catastrophes de l'été 1985 ; création d'une UISC (Unité d'instruction de la SC) ; mise en place d'une équipe de démineurs de la SC dans le département des Pyrénées-Atlantiques RELATIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE SECURITE CIVILE : ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA PROTECTION CIVILE (OIPC) Correspondance ministère des Relations extérieures/ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation ; bulletin de l'OIPC ; télégramme adressé au secrétariat d'Etat aux risques naturels et techniques majeurs ; note de René Poux, conseiller technique, à Pierre Joxe, Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, novembre 1982-juillet 1985 : BELGIQUE Compte-rendu de la réception d'une délégation belge à la DSC, avril 1983 : COREE Note sur la visite de hauts fonctionnaires coréens à la DSC, novembre 1984 : ESPAGNE - Convention d'assistance mutuelle franco-espagnole : avant-projet, étude, projet, comptes-rendus de réunions des 24 février et 22 mars 1984, août 1982-août 1984 - CR de réunion de la commission mixte des sapeurs-pompiers du 17 au 19 novembre 1982, novembre 1982 - Visite du Ministre de l'Intérieur catalan, Monsieur Macia-Alevedra, octobre-novembre 1983 - Relations franco-espagnoles : déclarations de Haroum Tazieff, Secrétaire d'Etat chargé de la prévention des risques naturels et techniques majeurs, à madrid, décembre 1984 - Visite à la DDSC de Antonio Figueruelo Almazan, Directeur général de la protection civile espagnole, novembre-décembre 1985 : GRANDE-BRETAGNE Projet de visite de Canvey-Island, septembre-octobre 1982 : GRECE - Délégation aux risques majeurs, The Earthquake planning and Protection Organisation (EPPO), juin 1984 - Coopération franco-grecque : réception en France d'une délégation de l'EPPO, juin-décembre 1984 : HONGRIE - Visite d'une mission hongroise, janvier-février 1983 - Visite officielle de M. Kadar, Premier secrétaire de PS ouvrier hongrois, les 15 et 16 octobre 1984 - Coopération franco-hongroise, novembre 1984-janvier 1985 - Visite d'une délégation hongroise, mars 1985 - Invitation du Gouvernement hongrois, janvier-février 1986 : INDONESIE - Coopération technique avec l'Indonésie, novembre 1984 et mars 1985 - Visite d'une délégation indonésienne du 28/11 au 20/12/85, novembre 1985 : IRAK Venue en France d'une délégation irakienne : un télégramme, novembre 1984 : ITALIE - Coopération franco-italienne : correspondance, novembre 1982-janvier 1986 - CR de la réception à la DSC d'une délégation italienne, mars 1983 - Commission de voisinage franco-italienne, sd - Visite de Giuseppe Zamberletti, Ministre de la Sécurité civile d'Italie, novembre 1984 - Le Département de la Protection civile : revue en italien et traduction, décembre 1984 : MAROC - Coopération franco-marocaine : accords, invitation de l'inspecteur de la Protection civile marocaine, audience du Ministre marocain, convention Assistance mutuelle, octobre 1982-novembre 1985 - Mission du Colonel Loisel et du Capitaine Rincel au Maroc : CR, décembre 1985 : PORTUGAL Mission au Portugal du Lieutenant-Colonel Dirmer du 09 au 31/01/84, février 1984 : REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE - Visite d'une école de sapeurs-pompiers en RFA le 14/04/83, août 1983 - Projet d'accord France-RFA sur la protection physique des matières nucléaires, décembre 1983-janvier 1984 - Coopération franco-allemande, octobre 1984-juin 1985 - Accident transfrontalier du 03/04/85, avril 1985 : SENEGAL Coopération franco-sénégalaise, 1984-novembre 1985 : SUEDE Visite d'une délégation suédoise, novembre-décembre 1985 : SUISSE - Mission à Berne les 28/02 et 01/03/82 effectuée par MM. Tazieff, Secrétaire d'Etat chargé de la Prévention des risques naturels et techniques majeurs, et Oblin, mars 1983 - Convention franco-suisse : projet, accord, correspondance, avril 1983-octobre 1985 : TUNISIE - Coopération franco-tunisienne, août 1982-mai 1984 - Mission effectuée en Tunisie par M. Grosclaude en août 1982, octobre 1982 - Projet de coopération entre la ville de Sfax (Tunisie) et la SADH (Société d'aménagement du département de l'Hérault), juin 1984 - Visite d'une délégation de la Protection civile tunisienne, avril 1985 - 3e semaine nationale de la Protection civile, avril 1985 LES SAPEURS-POMPIERS : RAPPORT VIDAL Rapport présenté par Marcel Vidal, sénateur de l'Hérault, sur les conditions d'exercice des missions des sapeurs-pompiers (SP) et les éléments pour la protection de la forêt méditerranéenne, 19 juillet 1983 : STATUT DES SAPEURS-POMPIERS - Protection sociale des SP volontaires : . Projet de décret pour la modification de certaines dispositions du code des communes : lettre de Henri Rouanet, Directeur de la SC, au vice-président du conseil d'Etat, septembre 1984 - Projets de décret en vue de modifier le statut des SP relatifs à : . L'organisation générale des services d'incendies et de secours communaux, intercommunaux et départementaux, novembre 1984-octobre 1985 . La disposition des communes à l'ensemble des corps de SP professionnels, novembre 1984-octobre 1985 . Le statut des SP professionnels non officiers, officiers, officiers supérieurs, médecins et pharmaciens, janvier-novembre 1985 - Mise en conformité des statuts des SP professionnels avec les dispositions de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions des communes relatives à la fonction publique territoriale : correspondance Ministre de l'Intérieur/Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la fonction publique, projet, août 1985 - Avantages obtenus par les SP professionnels, décembre 1985 - Réunions de concertation et résultats, décembre 1985 - Dispositions spécifiques aux corps des SP, décembre 1985 : DIVERS - Extraits du Journal Officiel, novembre 1981-septembre 1982 - Arrêté fixant les conditions d'avancement - Correspondance Union départementale des corps des SP de l'Hérault/ Ministère de l'Intérieur sur la commission des SP volontaires, juin 1985 : REFORME STATUTAIRE DES SP PROFESSIONNELS Avis sur le document d'étude remis par l'Administration centrale le 18 avril 1984 - Observations des organisations syndicales : correspondance Syndicat national des cadres professionnels sapeurs-pompiers (SNCPSP), syndicat national des sous-officiers de SP professionnels (SNSOSPP), Fédération nationale des SP français (FNSPF)/ Ministre de l'Intérieur et CFDT interco/Michel Chappat, conseiller technique au cabinet du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation ; projet de décret, statut, étude d'avant-projet, avis demandé par Michel Chappat au sujet de la lettre du syndicat CGC, juin-août 1984 - Projets remaniés le 13/07/84, titres I et II, document de travail - Réforme du statut des SP professionnels, CR de réunion de travail, juillet 1984 - Autres réformes en cours : extension aux SP volontaires de la procédure de classement pour les emplois réservés et amélioration de la protection sociale : AFFAIRES EN SUSPENS A LA DIRECTION DU BUDGET - SP professionnels et volontaires : . Promotion à titre posthume, revalorisation annuelle des vacations horaires et allocation de vétérance, bonification d'ancienneté, protection sociale : correspondance MID/ ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, projet de décret, projet de loi, application de l'article 125 de la loi de finances pour 1984, exploitation de questionnaires, février 1976-septembre 1984 - Personnels spécialisés de l'Etat : . classement des démineurs en service actif : correspondance DSC/DGA, Ministre délégué-auprès du Premier Ministre, chargé de la fonction publique, et Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget/MID, décembre 1982 . avancement des personnels du corps supérieur des groupes mobiles de sécurité (GMS), novembre 1983-septembre 1984 . statut des personnels navigants de Marignane (Bouches-du-Rhône), projet de décret, juillet-septembre 1984 - Affaires financières : . remplacement de deux aéronefs détruits, septembre 1984 : FEDERATION NATIONALE DES SP (FNSP) CR d'activités de la Fédération, résumé d'arrêtés et décrets, statut de la FNSP, mai 1983-janvier 1985 : DIVERS - Intervention des SP : statistiques de la DSC, 1982 et 1983 - Nainville-les-Roches (Essonne) : Ecole nationale supérieure de SP (ENSP) : . investissements immobiliers, place de l'ENSP dans la formation, comité pédagogique, budget de fonctionnement de l'Institut national d'études de la SC (INESC), septembre 84 . construction d'un deuxième bâtiment d'hébergement, concours d'architectes, correspondance de Henri Rouanet, Directeur de la SC, avec des architectes et René Poux, conseiller technique, rapport d'étude, décembre 1984-mai 1985 . construction d'un gymnase - Suicide d'un SP volontaire : correspondance préfecture du Var/ MID, article de presse, mai 1985 : DOCUMENTATION "La voix des cadres SP professionnels" : revue du SNOSPP n° 62, janvier-février-mars 1985, n° 64, juillet à septembre 1985

19860366/1

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)