Lyon, 21 juin 1630. Arrêt du Conseil ordonnant, à la demande du premier président du Parlement Nicolas Le Jay, la réalisation d'un passage de trois toises de large à travers le mur du palais de justice, vers la rue Neuve-Saint-Louis. (fol. 273v-276).- Lyon, juin 1630. Déclaration de Louis XIII ordonnant la réalisation d'un passage en exécution de l'arrêt du Conseil ci-dessus (fol. 270v-272).- Enregistrés au Parlement de Paris le 5 septembre 1630.

X/1a/8651

Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...