Document d'archives : Projet de loi d'orientation agricole.
Contenu :
Rapporteur : Bernard Jouvin, Maurice Vallery-Radot, Max Querrien, Gerville Réache.
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 324638
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1979).