Document d'archives : Condamnation au bailliage de Vesoul des habitants de Gevigney-et-Mercey à 60 francs de provision et taxes au profit de Jean...
Titre :
Condamnation au bailliage de Vesoul des habitants de Gevigney-et-Mercey à 60 francs de provision et taxes au profit de Jean Favière, de Vesoul, à cause de port de message pendant les alarmes (1652-1653). Ordre d'engagement dans la milice (1671). Ordonnance de surveillance et dénonciation des gens armés sans passeport (1676). Procès contre MM. Larcey et Etienney, au sujet des réquisitions affectées lors du passage du duc de Duras (1690).
Cote :
267 Edepot 19
Inventaire d'archives :
267Edepot - Archives communales déposées de Gevigney-et-Mercey
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable