Document d'archives : Modification des statuts et délibération de la "Compagnie d'éclairage et de chauffage par le gaz".
Contenu :
:Informations concernant le classement
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XLIV/1450
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Paul Alexis DONON, 31 août 1876 - 23 décembre 1908 (étude XLIV)
Description physique :
Importance matérielle :
registre, minute volumineuse