Document d'archives : SAINT-ANDRÉ-des-ARTS église § Transaction entre les marguilliers de. .., et Jean GALLAND, conseiller du Roi, maître des requêtes...

Titre :

SAINT-ANDRÉ-des-ARTS église § Transaction entre les marguilliers de. .., et Jean GALLAND, conseiller du Roi, maître des requêtes ordinaire de sa maison et couronne de Navarre, avocat en Parlement demeurant rue du Cimetière Saint-André-des-Arts, en procès à cause du mauvais état de la maison où demeure, ledit GALLAND, appartenant à l'. .. Les marguilliers le déchargent de tout loyer et il sera tenu faire faire les réparations. Mémoire des travaux à faire, joint. 2 actes

Contenu :

Origine de l'information :
Artisans XVIIe, par M. Jurgens, M.A. Fleury, R. Gourmelon et le personnel du Minutier central, 1954-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXIII/366

Personnes :

Galland, Jean

Type de document :

accord

Archives nationales

Liens