Document d'archives : Délibération n°1042 - Indemnités pour la rupture de canalisation servant à la distribution d'eau.
Contenu :
Délibération (en double).
Cote :
1D/5/1133
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier