Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Délibération et pouvoir déposé, par Jacques Barbier, laboureur à Thiverval au nom des curés, syndic et marguilliers de la...

Date : 24 juillet 1775

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Titre :

Délibération et pouvoir déposé, par Jacques Barbier, laboureur à Thiverval au nom des curés, syndic et marguilliers de la paroisse de Saint-Martin-de-Thiverval.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2016 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/CVIII/667

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Augustin MILLON-DAILLY, 20 août 1774 - 10 juillet 1776 (étude CVIII)

Personnes :

Barbier, Jacques

Lieux :

Thiverval-Grignon (Yvelines)

Type de document :

dépôt de pièces