Document d'archives : Comité départemental d'expansion économique puis syndicat d'économie mixte AXE 34.

Contenu :

Ce fonds permet de connaître les actions du conseil général en matière d'économie et d'aide à la création d'entreprises entre les années 1980 à 1995, notamment en ce qui concerne les zones d'activité économique (ZAE).

Cote :

W

Inventaire d'archives :

État général des fonds

Informations sur le producteur :

Comité départemental d'expansion économique et Société d'économie mixte AXE 34
Le comité départemental d'expansion économique de l'Hérault créé en 1984 était une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Il était constitué de différents organismes publics et privés : conseil général, communes et groupements de communes, chambres de commerce et d'industrie de Béziers, Sète et Montpellier, organisations syndicales représentatives, associations à vocation économique et de soutien à l'emploi, etc. Il avait un double objectif : la concertation entre tous les acteurs de la vie économique et l'action économique au service du conseil général de l'Hérault et des collectivités locales.
En 1989, à l'initiative du gouvernement, qui souhaitait renforcer le rôle des départements en matière économique, le conseil général a proposé la mise en place d'un dispositif départemental d'aide à la création d'entreprises (pépinières d'entreprises). Par la création d'une société d'économie mixte, le conseil général est devenu un véritable acteur économique. C'est dans ce cadre que la société d'économie mixte AXE 34 a pris la suite du comité départemental d'expansion économique au cours de l'année 1990 avec pour objectif d'assurer l'appui des initiatives locales pour l'emploi. Ses membres étaient le conseil général (pour 51% des parts), les chambres consulaires et différents organismes privés.
Au cours de l'année 1994, le conseil général a demandé à la société AXE 34 d'orienter son action sur l'appui au développement des zones rurales, mission qui s'est peu à peu substituée à son objet initial d'appui aux entreprises. Cette mission s'inscrivait dans le cadre du programme communautaire Leader 2. Cette évolution, ainsi qu'une volonté du conseil général de supprimer certaines sociétés d'économie mixte, ont conduit l'assemblée générale du 29 juin 1995 à procéder à la dissolution de la société. Par la suite, ses missions ont été transférées au conseil général, direction des interventions économiques et du développement, sous-direction des métiers, de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

Informations sur l'acquisition :

1 versement de 2001.
Historique de conservation :
Le versement 1766 W, effectué par la cirection de l'agriculture et du développement rural du conseil général contient les archives des deux organismes aujourd'hui disparus : le comité départemental d'expansion économique et la société d'économie mixte AXE 34. M. Jean Bassede, responsable du versement était en poste à la cirection de l'agriculture et du développement rural. Il fut le secrétaire général d'AXE 34 et en a récupéré les archives à sa dissolution.

Description :

Évolutions :
Fonds Clos.
Mise en forme :
COMITE DEPARTEMENTAL D'EXPANSION ÉCONOMIQUE
- constitution et activités du bureau et de l'assemblée générale (1983-1989)
SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE AXE 34
- création et fonctionnement, activités de la société (1989-1995)

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur.

Description physique :


Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,60

Ressources complémentaires :

Le fonds du conseil général intitulé aménagement du territoire, environnement, développement économique et emploi.

Archives départementales de l'Hérault

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