Document d'archives : Contributions : adjudication du toisé des maisons (1810) ; mandements de contributions (1816-1824) ; demande de fonds pour la...
Titre :
Contributions : adjudication du toisé des maisons (1810) ; mandements de contributions (1816-1824) ; demande de fonds pour la perception de Fretigney (1815) ; répartition de la somme imposable sur les débits de boissons (1815) ; listes des commissaires répartiteurs (1846-1926) ; correspondance relative à la suppression de plusieurs perceptions dont celle de Fretigney (1909). <lb/>1 liasse, 57 pièces papier.
Cote :
257 Edepot 22
Inventaire d'archives :
257Edepot - Archives communales déposées de Fretigney-et-Velloreille
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable