Document d'archives : " Mémoire pour servir de response à la lettre du roy escritte au sieur Robert le 12 octobre 1695 et à luy remise lors de son...
Titre :
" Mémoire pour servir de response à la lettre du roy escritte au sieur Robert le 12 octobre 1695 et à luy remise lors de son départ de France pour les Isles de l'Amérique "
Contenu :
Relations avec Blénac ; affaire des contestations entre le sieur de Mareuil et ses belles-soeurs ; jugement des procès dans lesquels les officiers sont intéressés ; observations sur le sieur de Vieillecourt, procureur général du conseil supérieur, de Clermont, lieutenant de juge et Houdin, procureur de la juridiction ordinaire ; il propose les sieurs Lhomme ou Le Merle pour remplacer Vieillecourt ; exemption de droits de capitation en faveur du commis du trésorier ; difficultés à propos de ces exemptions en faveur des anciens officiers de milice de Saint-Christophe et des nègres et mulâtreslibres ; procédure contre le sieur Marseille accusé de commerce étranger ; navire anglais pris et conduit à la Guadeloupe ; amendes décernées contre les capitaines marchands qui enlèvent des nègres ; commis des classes à établir à Saint-Pierre ; affaire du statut juridique des esclaves amenés en France par leurs maîtres ; prix des denrées ; difficultés pour les payements en sucres bruts ou torrés.
Cote :
COL C8 A 9 F° 338
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)