Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Répertoire des rentes perpétuelles pour la période du 9 janvier 1778 au 13 mars 1781

Date : 1778 - 1781

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Le répertoire contient les informations suivantes : 1. date des contrats ; 2. numéro d'ordre ; 3. prénom et nom des parties ; 4. rente ; 5. capitaux.

Cote :

MC/RE/XLVIII/7

Inventaire d'archives :

Images des répertoires du notaire Charles Nicolas Ducloz-Dufresnoy pour l'étude XLVIII

Description :

Mise en forme :

Registre folioté en 2005 (foliotation non visible à l'écran)

Description physique :

Importance matérielle :

Un registre de 40 feuillets de papier manuscrits, hauteur 43 x largeur 31 cm, composé d'un cahier folioté par le notaire. Le registre est restauré (reliure et feuillets).

Type de document :

répertoire, répertoire d'officier public ministériel

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