Document d'archives : Révisions constitutionnelles
Contenu :
Projets divers de révision (avril 1949-octobre 1953).
Révision constitutionnelle du 7 décembre 1954 (décembre 1953-décembre 1954).
Cote :
20050351/1
Inventaire d'archives :
Services du Premier ministre ; Documentation française. Dossiers documentaires (1930-1980)