Document d'archives : Procureurs du roi - Réunion généralités de Paris substitué au bailliage de Pontoise 1699 - Quittance de rachat de fond et de...

Titre :

Procureurs du roi - Réunion généralités de Paris substitué au bailliage de Pontoise 1699 - Quittance de rachat de fond et de droit annuel 1710

Cote :

25 Z 164

Inventaire d'archives :

25Z - Fonds Pihan de la Forest

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Pontoise - Service archives documentation

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