Document d'archives : Projet de décret n° 96- ... du ... 1996 pris en application de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de...
Titre :
Projet de décret n° 96- ... du ... 1996 pris en application de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'État).
Contenu :
Rapporteur : Jean-Claude Hassan
Cote :
Dossier n° 360104