Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Charles Hautemulle, marchand épicier, 35, rue de l'Échiquier, et Amélie Alexina Madeleine, sans...

Date : 24 octobre 1859

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Titre :

Contrat de mariage entre Charles Hautemulle, marchand épicier, 35, rue de l'Échiquier, et Amélie Alexina Madeleine, sans profession, 44, rue de l'Échiquier.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2017 (MF. Nivet)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CVI/932

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis GIRARDIN, 25 août 1859 - 15 juillet 1896 (étude CVI)

Personnes :

Hautemulle, Charles, Madeleine, Amélie Alexina

Lieux :

Echiquier (rue de l')

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

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