Document d'archives : Cession de droits successifs par Henri Sammers à M. Curtat.
Contenu :
A la suite : 29 décembre 1903. Autre cession.
Origine de l'information :
Copie de la mention figurant sur la couverture de la minute, destinée à compenser la perte du répertoire de Gustave Frédéric Mahot de La Quérantonnais pour cette date.
2021 (A. Andriatsarafara)Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/LXVIII/1729