Aménagement des lotissements, travaux communs de viabilité et d'assainissement : plans, récapitulation et répartition des dépenses, rapport du subdivisionnaire, correspondance, promesse de vente, bordereau des prix, décomptes définitifs, exploit d'huissier, compte-rendu de réunion des syndics-directeurs, arrêtés.

25EDT1T2

Commune de Pontault-Combault