Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Action et sécurité sociales.

Date : 1946 - 1952

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Contenu :

Allocation temporaire : correspondance (1946-1947). Assistantes sociales, organisation et activités : arrêtés, correspondance (1948-1949). Rattachement de Chaumontel à une caisse de sécurité sociale : correspondance (1950). Brochure sur la sécurité sociale en France éditée par la Documentation française (ca 1950). Faute commise par un médecin de la caisse de Domont vis à vis de la mairie : correspondance (1952). Contentieux sur un recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocation familiale : correspondance (1952).

Cote :

1 Z 279

Inventaire d'archives :

Cabinet du sous-préfet de Pontoise (1863-1967)

Informations sur le producteur :

producteur:

Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

Informations sur l'acquisition :

1986-1996

Versement numéro via 1986-02468 Val-d'Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

1986-1996

Versement numéroviaVal-d'Oise. Sous-préfecture (Pontoise)1986-02468

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Institutions :

Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

Lieux :

Chaumontel (Val-d'Oise, France), Pontoise (Val-d'Oise, France), Domont (Val-d'Oise, France)

Thèmes :

action sociale, protection sociale, sécurité sociale

Type de document :

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