Document d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Neauphle-le-Château...
Titre :
Bureau de l'Enregistrement de Neauphle-le-Château
Cote :
9 Q 3307-3339
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
C'était un bureau des droits de contrôle de l'administration des Domaines, sous
l'Ancien Régime. Le 30 septembre 1810, le bureau est supprimé. Il coïncidait
exactement avec le canton de Neauphle-le-Château, ayant existé de 1791 à 1801. Chaque
commune de son ressort relève désormais du bureau situé dans le nouveau canton où elle
se situe : Beynes, Marcq, Neauphle-le-Château et Neauphle-le-Vieux,
Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Villiers-Saint-Frédéric au bureau de
Montfort ; Trappes à celui de Versailles, Montainville à celui de Meulan ; le reste au
bureau de Chevreuse.
Les receveurs de ce bureau ont été :
o BATARDY (Annuaire de Seine-et-Oise de 1807)
o QUESNEL(Annuaire de 1810)
- Le dernier registre des actes civils publics (9 Q 3339) fait état, au folio 65, de
la suppression du bureau, le 30 septembre 1810.
Lieux :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de sucession, registre, répertoire