Document d'archives : Opposition des habitants de Saint-Croix-de-Quintillargues contre l'affermage du vacant communal appelé Trelevié : procédure...

Titre :

Opposition des habitants de Saint-Croix-de-Quintillargues contre l'affermage du vacant communal appelé Trelevié : procédure déboutée (12 mars - 5 septembre 1820).

Contenu :

Transcription de l'adjudication et arrêté préfectoral.

Cote :

242 EDT 11

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de l'Hérault

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