Document d'archives : Opposition des habitants de Saint-Croix-de-Quintillargues contre l'affermage du vacant communal appelé Trelevié : procédure...
Titre :
Opposition des habitants de Saint-Croix-de-Quintillargues contre l'affermage du vacant communal appelé Trelevié : procédure déboutée (12 mars - 5 septembre 1820).
Contenu :
Transcription de l'adjudication et arrêté préfectoral.
Cote :
242 EDT 11
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Bauzille-de-Montmel (1655-1842)
Conditions d'accès :
Communicable