Louise Cauvet, vente publique des biens : jugement du tribunal civil de Trévoux (1801-1802). Barthélémy Frangin, règlement de rentes dues à l'hospice : jugement du tribunal de Trévoux et de la justice de paix de Trévoux, requêtes, actes de reconnaissance et de constitution de rente, actes d'obligation (1699-1818). Succession Poyat : état de l'actif de la succession, correspondance (1859). Succession de François Simon à Messimy, règlement des créances et procès avec les héritiers Simon : testament, contrat de mariage, extrait d'acte de naissance, listes récapitulatives des créances de la succession dues à l'hospice de Trévoux, ordonnance royale autorisant l'hospice de Trévoux à recevoir le legs, jugement du tribunal de Trévoux, bulletin d'inscription à l'hypothèque judiciaire, acte notarié de conversion de rente, acte de vente des bien meubles de François Simon, correspondance (1840-1852, 1862).