Cartes départementales, élaboration : instructions, rapports, avis des services de l’État, avis des collectivités et d’associations, cartes, comptes rendus de réunions, notes et correspondance (1978-1981, 1983).
Présence des cartes définitives dites de « situation actuelle » (1980-1981) pour les départements du Jura, de Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort. Pour le Doubs présence seulement des cartes préparatoires.
Pas d’arrêté préfectoral d’approbation. Il semble manquer une partie du dossier.