Arrêts du Conseil d'État, délibérations, procès-verbaux, règlements, comptes et autres pièces relatives à la comptabilité du diocèse de Nîmes. — Arrêt du Conseil d'État portant inhibition aux commissaires de permettre aucun emprunt. — Articles sur la ferme du droit d'équivalent du pays de Languedoc. — Extraits du cahier des doléances présentées au Roi, en 1597, concernant les pensions et créances sur les droits d'octroi, et réponses du Roi. — Suppression d'office de greffier héréditaire des tailles. — Ordonnance du duc de Montmorency défendant aux bohémiens de voyager en troupe de ville en ville, sous peine des galères pour les hommes et du fouet pour les femmes. — Suppression, par ordre du duc de Montmorency, de plusieurs garnisons précédemment établies par son ordre. — Quittances données par les commis à la recette du droit d'équivalent au fermier dudit droit. — Mémoire au sujet de l'office de conservateur de l'équivalent du diocèse de Nîmes.

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Administrations provinciales (1096-1793) - C