Extension de la ZAC Port-Marianne – Consuls-de-Mer. – Dossier original de DUP : dossier d’enquête préalable à la DUP tamponné par la préfecture le 15 octobre 2004, notice explicative, plan de situation, plan général des travaux, caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, appréciation sommaire des dépenses, étude d’impact, état des données administratives, périmètre de la DUP, DCM n°56 du 7 octobre 2004 intitulée ZAC Port-Marianne – Consuls-de-Mer – extension – Arrêt du dossier de déclaration d’utilité publique – mise à disposition du public tamponnée par la Préfecture le 15 octobre 2004, demande de DUP au Préfet (2 juin 2005), arrêté préfectoral n°2005.01.1430 du 20 juin 2005 déclarant l’utilité publique de l’opération d’extension de la ZAC Port-Marianne – Consuls-de-Mer – Exposé des motifs du 20 juin 2005, modalités de publicité, bordereau de transmission à la préfecture et certificats d’affichage de début et de fin (2004-2005). Deuxième phase, dossier d’enquête parcellaire et arrêté de cessibilité : notice explicative, plan parcellaire, état parcellaire, plan de situation (août 2005), désignation du commissaire enquêteur (septembre 2005), avis d’ouverture d’enquête publique, arrêté préfectoral n°2055-01-2339 d’ouverture d’enquête publique parcellaire du 23 septembre 2005, copie du registre de l’enquête publique (24 octobre – 7 novembre 2005), certificats d’affichage de début et de fin, bordereau de transmission de la copie des certificats d’affichage à la préfecture, note à la DGU sur le dispositif affichage (septembre 2005), note à la DUOP pour réservation de la salle d’enquête (septembre 2005), note concernant la présence requise de l’adjoint au maire lors de la clôture de l’enquête (octobre 2005), Midi libre et Hérault du jour (9, 30 octobre 2005), procès-verbal d’huissiers, rapport du commissaire enquêteur (novembre 2005), arrêté préfectoral de cessibilité n°2006.01.612 du 8 mars 2006 (2005-2006).

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