Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Relations entre la CFDT et les Fonds d'Assurance Formation (FAF)

Date : 1972 - 1980

Voir le contexte de la notice

Contenu :

note introductive confédérale au débat sur les fonds d'assurance formation à Bierville les 25-26 septembre 1972, compte rendu de la session confédérale " Administration CFDT des FAF " à Bierville les 19-21 novembre 1975 note confédérale "La CFDT et les fonds d'assurance formation (FAF)" pour la session des administrateurs à Bierville les 19-21 décembre 1975, signature par la CFDT de la convention de création et statuts du Fonds National d'Assurance Formation de l'Industrie Hôtelière (FAFIH) de septembre 1979 à janvier 1980.

Cote :

CH/8/954

Inventaire d'archives :

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

Informations sur le producteur :

Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secteur Éducation Permanente.

Description :

Critères de sélection :

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980

Description physique :

Papier

Localisation physique :

B5

Personnes :

AFPA (Agence Formation Professionnelle des Adultes)

Thèmes :

Formation Professionnelle

Type de document :

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