Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Mainlevée d'inscription par Augustin Marie Girault, entrepreneur de travaux, et Philippe Bosc, charpentier, à Chaville...

Date : 1er juillet 1861

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Titre :

Mainlevée d'inscription par Augustin Marie Girault, entrepreneur de travaux, et Philippe Bosc, charpentier, à Chaville (Hauts-de-Seine), 32, grande rue, au profit de Maurice Masson, ancien huissier, propriétaire, 28 rue de Grammont.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2017 (MF. Nivet)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CVI/941

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis GIRARDIN, 25 août 1859 - 15 juillet 1896 (étude CVI)

Personnes :

Bosc, Philippe, Girault, Augustin Marie, Masson, Maurice

Lieux :

Grammont (rue de), Chaville (Hauts-de-Seine)

Type de document :

Activité :

charpentier, chef d'entreprise, huissier

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