Document d'archives : Registres de courriers, suivi éducatif des enfants (cahiers de liaisons et de réunions des éducateurs et des veilleurs de nuits,...
Titre :
Registres de courriers, suivi éducatif des enfants (cahiers de liaisons et de réunions des éducateurs et des veilleurs de nuits, dossiers individuels des enfants ayant séjourné à la Maison de Chancelée de 1995 à 2014)
Cote :
3805 W 1-94
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Charente-Maritime "La Protectrice" (A.D.S.E.A. 17 L.P.). Maison d'enfants de chancelée 17400 LA VERGNE
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 7 janvier 2016
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement thématique, puis par ordre chronologique et alphabétique pour les dossiers individuels
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Les registres de courriers et les activités du centre sont librement communicables.
Les cahiers de liaisons des éducateurs et des veilleurs de nuit sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées et en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.
Les dossiers individuels des enfants sont communicables au terme d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical et en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.
Les cahiers de liaisons des éducateurs et des veilleurs de nuit sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées et en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.
Les dossiers individuels des enfants sont communicables au terme d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical et en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.
Délai
120 ans
Première année communicable
2136
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 94 articles, 93 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 14,55
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Fichier nominatif recensant les dossiers individuels, Excel
Observations :
Commentaire
Classé A.D.17, 2016
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Type de document :
Document d'archives, dossier individuel, rapport, registre du courrier